Article paru dans le Guide du Droit du mois de mai 2024

Penser la transmission de sa PME

Pour les PME, la reconnaissance du travail d’une vie passe généralement par une transmission d’entreprise réussie. Cependant, près de la moitié des dirigeants d’entreprises familiales formant le tissu économique suisse n’ont pas de plan de succession (étude PwC 2019).

Mener une réflexion au sujet de la transmission de sa PME nécessite de la part du propriétaire qu’il détermine ses volontés et donc qu’il appréhende divers mécanismes juridico-financiers.

Lorsque la solution privilégiée est celle d’une transmission familiale ou interne à l’entreprise (management buy out), c’est la recherche des dénominateurs communs qui constitue la clé du succès, bien plus que la valorisation et l’audit de la société, autant importants soient-ils.

La transmission d’une PME dépend de sa forme juridique et surtout de l’anticipation qui lui a été accordée, puisqu’elle implique de prendre en compte plusieurs facteurs: compétences du repreneur, intégration préalable – ou non – au sein de la société du parent destiné à la reprendre, considérations fiscales et impacts sur les droits de succession dont les modifications législatives entrées en vigueur le 1er janvier 2023 ont permis une plus grande souplesse aux testateurs.

Il conviendra aussi bien souvent de concilier l’agenda du propriétaire soucieux de sa retraite avec celui du repreneur, d’où la question d’une transmission progressive qui peut par ailleurs également s’avérer judicieuse tant pour les collaborateurs, la clientèle et les partenaires de la PME que pour amener celle-ci vers les inéluctables défis techniques qui l’attendent.

Si la transmission d’une PME par de seules dispositions successorales constituerait le minima pour éviter des situations de blocage préjudiciables à l’entreprise, elle ne saurait toutefois être satisfaisante. En effet et même s’il peut y avoir une certaine anticipation commune par la voie d’un pacte successoral, cette option ne permet pas une prise en considération optimale des modalités de reprise de l’entreprise et des facteurs essentiels du repreneur.

Le recours à des professionnels expérimentés permet ainsi d’élaborer de bout en bout une voie commune dans le respect des incombances légales ainsi que d’adapter ou de créer les structures et l’environnement favorables à cet aboutissement.

S’agissant d’un processus long et aux multiples facettes, il est ainsi vivement recommandé d’anticiper ces réflexions afin de préserver les intérêts de l’entreprise, de son propriétaire et de son repreneur.