Bulletin du 15 avril 2020 - Activités de l'Etude
Nous garantissons la défense de vos intérêts, votre représentation en justice, les conseils juridiques et le suivi de l’ensemble de nos activités à votre service.
Solidaires, consciencieux, motivés,
La crise sanitaire liée au Covid-19 et l’ensemble des mesures du Conseil fédéral imposent aux particuliers et aux entreprises de se repenser et se transformer pour garantir un suivi des activités et la sauvegarde des intérêts économiques du pays.
C’est ainsi que nous allons publier régulièrement des bulletins que vous pourrez retrouver sur notre site internet ainsi que sur les réseaux sociaux.
L’Etude
Toutes les mesures nécessaires ont été mises en place pour permettre à l’Etude de continuer à déployer l’ensemble de ses activités pour ses clients et nous sommes donc prêts à relever les nouveaux défis que nous lance cette période particulière.
Complètement opérationnels, sur site ou à distance, nous vous proposons de nous retrouver en conférence téléphonique ou sur des vidéos conférences et nous privilégions dorénavant toutes les communications par courriel à l’adresse info@brodt.ch.
Afin de gagner en efficacité, en parallèle aux procédures judiciaires, nous allons mener, lorsque cela est possible, les négociations, transactions extra-judiciaires et arbitrages qui devraient permettre d’obtenir des accords complets ou partiels garantissant une meilleure sécurité des intérêts dans le cadre des litiges.
Bulletins, site Internet et réseaux sociaux
Nous allons publier régulièrement des bulletins sur l’évolution des mesures prises par le Conseil fédéral et l’impact de celles-ci dans la société sur notre nouveau site www.brodt.ch ainsi que sur les réseaux sociaux tel que LinkedIn.
Ces bulletins consacrés à l’actualité porteront notamment :
- Le sort du paiement des loyers commerciaux et loyers d’habitation privés ;
- Le sort des contributions d’entretien en fonction des diminutions de revenus.
- Le suivi des activités de gouvernance d’une société (conseil d’administration, assemblée générale) ;
- Les mesures de soutien à l’économie (RHT, prêts, etc.) ;
- Le sort des frais de voyage et vacances ;
Les activités judiciaires et administratives
Contrairement à une idée répandue, les activités judiciaires et administratives se poursuivent tant pour les instances judiciaires que pour les justiciables et leurs mandataires.
Si le Conseil fédéral a édicté une ordonnance prolongeant les vacances judiciaires du 21 mars au 19 avril 2020, les autorités judiciaires continueront de notifier aux parties les actes de procédure et notamment leurs jugements ou décisions moyennant un accord préalable des mandataires, accords que nous avons d’ores et déjà transmis aux différentes instances.
S’il est vrai que les autorités judiciaires et administratives ont indiqué maintenir les procédures ayant un caractère d’urgence, telles que les séparations et les contributions d’entretien, les faillites, les requêtes de preuve à futur, les requêtes en inscription d’une hypothèque légale ou encore les prolongations de baux, il n’en demeure pas moins qu’il reste possible de saisir la justice pour tous les autres litiges.
La justice continue donc de fonctionner et jouer son rôle dans la société et l’Etude est pleinement à même de poursuivre l’ensemble de ses activités à la défense de vos intérêts.
Retrouvez-nous régulièrement sur www.brodt.ch et sur LinkedIn.
N’hésitez pas à nous contacter et nous vous répondrons dans les meilleurs délais, et nous ferons un point d’honneur de répondre à vos attentes.