Bulletin du 17 août 2020 - Que faire lors du décès d'un proche?

La présente contribution a pour but de vous exposer, dans les grandes lignes, la marche à suivre en cas de décès d’un de vos proches. C’est dans ces situations déjà difficiles que la famille doit encore effectuer des démarches administratives et légales. Il est parfois complexe de savoir par où commencer et comment procéder aux diverses étapes d’une succession, raison pour laquelle nous publierons un certain nombre de bulletins supplémentaires à ce sujet à l'avenir. 

S’interroger sur les volontés post-mortem

Dans un premier temps, il est opportun de s’interroger sur les volontés de la personne décédée, que ce soit en matière de dispositions médicales, notamment en ce qui concerne les dons d’organes par exemple ou de la marche à suivre s’agissant de ses funérailles.

Demander un certificat de décès

Il est important de demander le certificat de décès puisqu’il est indispensable au moment d’annoncer le décès de votre proche aux autorités compétentes. En cas de décès à domicile, il est nécessaire de contacter un médecin afin qu’il puisse l’établir. A l’inverse, en cas de décès dans un hôpital ou un home pour personnes âgées, le personnel soignant se charge de cette démarche.

Personnes à aviser

Evidemment, il sied, en premier lieu, d’annoncer le décès du défunt aux membres de la famille, aux proches. En outre, on relève qu’il est nécessaire d’annoncer le décès du défunt dans les deux jours qui suivent à :

  • l'Office de l’état civil du lieu du décès, ou
  • aux autorités compétentes du domicile du défunt, qui se chargeront de l’annonce à l’Office de l’état civil

Par ailleurs, il est aussi nécessaire, pour autant que cela soit possible, de transmettre aux autorités les documents suivants :

  • Certificat de décès
  • Annonce du décès
  • Attestation de domicile/Livret de famille
  • Pièce d’identité
  • Permis d’établissement ou de séjour (pour une personne étrangère)

Une fois informé et en possession des documents susmentionnés, l’Office de l’état civil se chargera d’établir l’acte de décès du défunt nécessaire à la mise en place des funérailles.

Funérailles

Les funérailles peuvent avoir lieu au plus tôt 48 heures après le décès et surtout après l’annonce du décès à l’autorité compétente susmentionnée. Les coûts des funérailles peuvent varier d’une commune à une autre, raison pour laquelle il peut être opportun de se renseigner auprès de votre commune à ce sujet. Par ailleurs, il sied de rappeler qu’il est possible et plus simple de charger une entreprise de pompes funèbres de l’organisation des funérailles. Celles-ci ont un rôle de coordination entre la famille et les différents intervenants.

Succession

Passé cette étape douloureuse, les proches doivent encore régler les aspects administratifs et légaux du décès. En effet, après le décès d’une personne, les héritiers la remplacent comme représentants légaux pour effectuer toutes les démarches à régler. Ensuite, se poseront les questions inévitables liées au droit de succession et sur la manière de la partager. Nous exposerons ces divers aspects d’une succession dans un prochain bulletin.

Si vous avez des questions complémentaires au sujet de ce qui précède ou des aspects juridiques d'une succession, n'hésitez pas à nous contacter.

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