Bulletins
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Bulletin du 6 juillet 2020 - Poursuite pénale sur plainte ou d'office
La présente contribution a pour but de vous exposer, dans les grandes lignes, quelle est la différence entre une infraction pénale poursuivie sur plainte et une infraction poursuivie d’office, comment déposer une plainte pénale, ce que cela implique et enfin, ce que l’on peut obtenir par ce biais.Bulletin du 27 mai 2020 - Covid-19 et droit du travail (partie II)
Ce bulletin est la suite d'un premier bulletin publié le 20 mai dernier concernant les questions qui se posent en matière de droit du travai
Bulletin du 20 mai 2020 - Covid-19 et droit du travail (partie I)
Une autre question que toutes et tous se posent en cette période de crise liée au Covid-19, c’est celle de savoir ce que peuvent imposer ou non les employeurs.
Bulletin du 6 mai 2020 - Annulations de voyages
L’évolution de la crise sanitaire actuelle est très variable de par le monde et l’on ignore aujourd’hui encore quand est-ce qu’il sera à nouveau possible de voyager. Cette situation implique que de nombreuses réservations de moyens de transports ou d’hôtels ont été et seront encore annulées à l’avenir.Bulletin du 29 avril 2020 - Modification des contributions d'entretien
En cette période de crise sanitaire, de nombreuses personnes font face à des baisses importantes de leur revenu. Peut alors se poser la question de savoir si ces baisses de revenus peuvent justifier une modification des contributions d’entretien dues et à quelles conditions.Bulletin du 22 avril 2020 - Les mesures de soutien à l'économie (partie II)
Ce bulletin contient la deuxième partie des mesures de soutien à l'économie et fait suite au bulletin du 17 avril 2020. Il concerne notamment les indemnités perte de gain, le cautionnement pour PME et le report du versement des contributions aux assurances sociales.Bulletin du 17 avril 2020 - Les mesures de soutien à l'économie (partie I)
S’il est bien une question qui s’impose à toutes et tous en cette période de crise liée au Covid-19, c’est celle de savoir si et dans quelle mesure nous pouvons être aidés par nos institutions ?